La section 3 du même chapitre est complétée par deux sous-sections 4 et 5.
1° La sous-section 4 est intitulée : « Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires » et comprend les articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ;
2° L'article R. 6152-325 est ainsi modifié :
a) Aux premier, troisième et quatrième alinéas, les mots : « directeur d'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général d'agence régionale de santé » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « départementaux et régionaux » sont remplacés par les mots : « territoriaux » ;
3° L'article R. 6152-326 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le suivi budgétaire des emplois médicaux, et en particulier leur adaptation aux besoins de l'activité hospitalière. Elle est destinataire d'un bilan annuel des postes de praticien dont la vacance a été publiée ainsi que des opérations de restructuration ou de coopération et de leurs incidences sur les emplois de praticiens et la situation des praticiens concernés. » ;
c) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le suivi des praticiens mentionnés au 3° de l'article L. 6152-1. » ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : « de l'établissement public national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers » sont remplacés par les mots : « du Centre national de gestion ou du directeur général de l'agence régionale de santé » ;
e) Au sixième alinéa, les mots : « à l'établissement public national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers » sont remplacés par les mots : « au Centre national de gestion » ;
4° La sous-section 5 est intitulée « Sous-section 5 : Comité consultatif national paritaire » et comprend l'article R. 5162-327.