Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

I. ― L'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est abrogé.
II.-Les articles 7, 12, 17, 23, 24, 25, 26, 33 et 34 du même décret sont abrogés au 1er juillet 2012.