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Article 22 AUTONOME (Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière)

I. ― Les agents promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues au 1° de l'article 20 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés	SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an

II. ― Les agents promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues au 2° de l'article 20 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés	SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon avant un an	4e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon à partir de deux ans	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
4e échelon avant deux ans	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
3e échelon avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise