Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV : Mutation, détachement, intégration directe, mise à disposition, recherche d'affectation et évaluation. »