Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

Au deuxième alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux dispositions ».