Article 96 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

Le dernier alinéa de l'article 43 est remplacé les dispositions suivantes :
« La commission médicale d'établissement est immédiatement informée de cette procédure. »