Article 95 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

Aux articles 40-1 et 42, les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « après avis du président de la commission médicale d'établissement ».