Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

A l'article 37, après les mots : « le temps passé dans cette position n'est pas pris en compte pour l'avancement » sont insérés les mots : « , sauf pour les congés prévus au 6° de l'article 35 ».