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Article 92 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

Article 92 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)


L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les dispositions du 6° sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 6° Un congé de solidarité familiale et un congé de présence parentale, non rémunérés, peuvent également être accordés au praticien adjoint contractuel dans les conditions prévues respectivement par les articles R. 6152-35-1 et R. 6152-35-2 du code de la santé publique ; » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « sauf dans les cas prévus aux 1° et 5° du premier alinéa et au deuxième alinéa ci-dessus, après avis de la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « sauf dans les cas prévus aux 1°, 2°, 5° et 6° du présent article, après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute structure interne d'affectation et du président de la commission médicale d'établissement » ;
3° Au neuvième et au dernier alinéa, les mots : « aux 1° et 5° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 5° et 6° du présent article ».