Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

A l'article 30, les mots : « 36 du décret du 24 février 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 6152-36 du code de la santé publique » et les mots : « par la réglementation en vigueur pour les praticiens hospitaliers régis par le décret du 24 février 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6152-36 du code de la santé publique ».