Article 83 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

A l'article 17, les mots : « Le service, le département ou la structure » sont remplacés par les mots : « Le pôle, le service, l'unité fonctionnelle ou toute autre structure interne ».