Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

A l'article 9, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'établissement concerné » et les mots : « et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements de la région ainsi que dans le ou les établissements concernés » sont supprimés.