Article 70 AUTONOME (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 71 à 98 du présent décret.