Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

A l'article R. 6152-632, lesmots : « à l'article R. 6152-602 » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article R. 6152-602 » et les mots : « du service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « de l'établissement public de santé ».