Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 6152-631, le mot : « services » est remplacé par le mot : « structures » et, au cinquième alinéa, les mots : « comité consultatif médical » sont remplacés par les mots : « commission médicale d'établissement locale ».