Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

A l'article R. 6152-629, après les mots : « contrat de trois ans » sont insérés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée » et, après les mots : « d'un contrat triennal », sont insérés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée ».