Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

Au dernier alinéa de l'article R. 6152-617, les mots : « au-delà du quota de demi-journées arrêté annuellement par le conseil d'administration dans son établissement public de santé d'origine » sont remplacés par les mots : « en surnombre ».