Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

L'article R. 6152-615 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « services » est remplacé par le mot : « structures » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, du comité consultatif médical » sont remplacés par les mots : « après avis du président de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, du président de la commission médicale d'établissement locale. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « d'un contrat de trois ans » sont ajoutés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée ».