Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

A l'article R. 6152-613, les mots : « dans les conditions définies à l'article R. 6152-701 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 » et les mots : « responsable de la structure et en informe la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne et en informe le président de la commission médicale d'établissement ».