Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

Le dernier alinéa de l'article R. 6152-607 est ainsi modifié :
1° Les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, du comité consultatif médical » sont remplacés par les mots : « après avis du président de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement locale » ;
2° Les mots : « qu'un praticien attaché cesse de participer » sont remplacés par les mots : « de suspendre la participation d'un praticien attaché » ;
3° Après les mots : « pour une durée maximale de trois mois. » est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé. »