Article 46 AUTONOME (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

La section 6 du même chapitre est modifiée conformément aux articles 47 à 69 du présent décret.