Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

A l'article R. 6152-517, les mots : « du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service ou de responsable de structure » sont remplacés par les mots : « du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation ».