Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

Au 3° de l'article R. 6152-416, les mots : « du 6° de l'article R. 6152-402 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 6152-403 » et les mots : « au 6° de l'article R. 6152-402 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6152-403 ».