Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

L'article R. 6152-415 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « les titres, diplômes ou qualifications du praticien concerné » sont remplacés par les mots : « les titres de formation et qualifications professionnelles » ;
2° Au 7°, les mots : « à l'article R. 6152-402 et des prescriptions de l'article R. 6152-417 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 6152-402 et R. 6152-403 et des prescriptions de l'article R. 6152-416 ainsi que les indemnités qui peuvent s'y ajouter ».