Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

L'article R. 6152-408 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « services organisés » sont remplacés par les mots : « structures organisées » ;
2° Au 2°, les mots : « services et départements » sont remplacés par le mot : « structures ».