Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé)

L'article R. 6152-407 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires. » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « à l'alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux alinéas » ;
b) A la fin de cet alinéa, sont insérés les mots : « , au prorata de la durée des obligations de service hebdomadaires du praticien. » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 6152-417 » sont supprimés.