Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées :
1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;
2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine.
II. - Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces :
3. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
4. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
5. M. le commissaire colonel Jean-Marie Maysonnave, directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
6. M. le lieutenant-colonel Georges Septours, chef de la division logistique et technique.
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées :
7. M. le commissaire général Cyril Villerbu, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
8. M. le commissaire colonel Michel Iliadis, directeur adjoint du centre d'expertise de soutien général des armées.
C. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz :
9. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;
10. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz.
D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes :
11. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes ;
12. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
13. M. le commissaire colonel Henri Lefevre, directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes, à compter du 1er octobre 2010.
E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon :
14. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
15. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
16. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Bethencourt, chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats.
F. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye :
17. M. le commissaire général Frédéric Fabre, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
18. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
G. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest :
19. M. le commissaire en chef Claude Renaud, directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;
20. Mme l'officière principale Nadine Manach-Lucas, directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest.
H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon :
21. M. le commissaire en chef Alain Brault, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
22. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon, à compter du 1er octobre 2010 ;
23. M. le commissaire colonel Jean-Marie Labegorre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon.
I. - Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux :
24. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;
25. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux.
J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes :
26. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes ;
27. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
28. M. le commissaire colonel Henri Lefevre, directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest, à compter du 1er octobre 2010.
K. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz :
29. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz ;
30. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz.
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux :
31. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux ;
32. M. le lieutenant-colonel Philippe Fauvergues, adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux.
M. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris :
33. M. le commissaire en chef Jean-François Hiaux, directeur du commissariat de la marine à Paris ;
34. M. le commissaire principal Franck Gautier, chef de la plate-forme finances achats.
N. ― Direction locale du commissariat de la marine à Toulon :
35. M. le commissaire en chef Jean-Marc Lefranc, directeur du commissariat en région maritime Méditerranée ;
36. M. le commissaire en chef Patrick Henry, chef du service vivres restauration.
O. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg :
37. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
38. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
39. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
40. M. le lieutenant-colonel Patrick Lachaux, chef du soutien technique.
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) :
41. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
42. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
R. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane) :
43. M. le commissaire colonel Jacques Gazzo, directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne ;
44. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Giorgi, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne.
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) :
45. M. le commissaire colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
46. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
R. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) :
47. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
48. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) :
49. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
50. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
51. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
T. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion) :
52. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
53. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
54. M. le commandant Claude Ruffet, chef de la division soutien logistique.
U. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) :
55. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
56. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan :
57. M. le commissaire colonel Lucien Oulac, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
58. M. le commissaire commandant Philippe Lejeune, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan.
W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire :
59. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles-Philippe Dubois, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
60. M. le commissaire colonel Guy Herbel, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire, à compter du 1er octobre 2010 ;
61. M. le commissaire capitaine Azzedine Bama, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.
X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo :
62. M. le commissaire lieutenant-colonel Francis Garcia, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
63. M. le commissaire capitaine Rémi Maurin, chef du bureau audit administration.
Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban :
64. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
65. Mme la commissaire lieutenante Fabienne Pineau, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban jusqu'au 26 septembre 2010 ;
66. M. le commissaire capitaine Franck Abraham, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban à compter du 27 septembre 2010.
Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad :
67. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Christophe Gervais, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
68. Mme la commissaire capitaine Sabine Stévant, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
69. M. le capitaine Sébastien Chabat-Courède, chargé de mission auprès du directeur.