I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux :
1. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
2. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux ;
3. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
B. ― Service local du contentieux de Brest :
4. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest ;
5. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg :
6. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg ;
7. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
D. ― Service local du contentieux de Lyon :
8. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur du service local du contentieux de Lyon ;
9. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon ;
10. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
E. ― Service local du contentieux de Metz :
11. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz ;
12. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du service local du contentieux de Metz ;
13. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
F. ― Service local du contentieux de Rennes :
14. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
15. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
16. M. le commissaire colonel Henri Lefevre, directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes, à compter du 1er octobre 2010 ;
17. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye :
18. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
19. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
20. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.
H. ― Service local du contentieux de Toulon :
21. M. le commissaire en chef Jean-Marc Lefranc, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
22. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay :
23. M. le lieutenant-colonel Jean-Alain Roger, directeur du service local du contentieux de Villacoublay ;
24. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux ;
25. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau local du contentieux.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
26. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
27. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) :
28. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
29. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) :
30. M. le commissaire colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
31. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) :
32. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
33. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) :
34. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
35. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
35.1. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion) :
36. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
37. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
38. M. le commissaire principal Sébastien Plat-Moninchef de la division administration-finances.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) :
39. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
40. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan :
41. M. le commissaire colonel Lucien Oulac, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
42. M. le commissaire commandant Philippe Lejeune, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, jusqu'au 1er novembre 2010 ;
43. M. le commissaire lieutenant-colonel Stéphane Marhadour, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, à partir du 2 novembre 2010.
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire :
44. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles-Philippe Dubois, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
45. M. le commissaire colonel Guy Herbel, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire, à compter du 1er octobre 2010 ;
46. M. le commissaire capitaine Azzedine Bama, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo :
47. M. le commissaire lieutenant-colonel Francis Garcia, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
48. M. le commissaire capitaine Rémi Maurin, chef du bureau audit administration.
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban :
49. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
50. Mme la commissaire lieutenante Fabienne Pineau, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban, jusqu'au 26 septembre 2010 ;
51. M. le commissaire capitaine Franck Abraham, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban, à compter du 27 septembre 2010.
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad :
52. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Christophe Gervais, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
53. Mme la commissaire capitaine Sabine Stévant, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
54. M. le capitaine Sébastien Chabat-Courède, chargé de mission auprès du directeur.