Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
I. - Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre :
1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
2. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
3. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre.
B. ― Pièces intéressant la marine :
4. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
5. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
6. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
7. M. l'officier de 2e classe Rodolphe Hardel, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
8. M. l'officier de 2e classe Fabrice Giraud, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
9. M. le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine.
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées :
10. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
11. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
12. Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;
13. M. Gérard Moal, secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse.