Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2010 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)

La liste des directions et services mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre individuel est fixée comme suit :