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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)


Délégation est donnée :
a) Pour le département « agences et réseaux », à :
Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;
M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité « agence des consignations » ;
M. Patrick Omhovere, responsable de l'unité « lutte anti-blanchiment » ;
b) Pour le département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », à :
M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « pilotage du programme » ;
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité « budget et contrôle de gestion » ;
c) Pour le département « clientèles », à :
M. Pierre Megean, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;
d) Pour le département « mandats publics », à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies », et à Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable de l'unité « fonds domestiques et fiducies » ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations » ;
e) Pour le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.