Délégation est donnée à :
M. Pierre Ben Aïm, adjoint au responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viteau ;
Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable « risques, conformité et management qualité », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Grémont ;
M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département « clientèles » en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach ;
Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département « systèmes d'informations », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud ;
M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département « agences et réseaux », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Pery, à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté.