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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)


Délégation est donnée à Mme Anne Guillaumat-Tailliet, adjointe au responsable du département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de ses attributions au sein du département.