Délégation est donnée à :
M. Christophe Arnaud, responsable du département « systèmes d'information » ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département « clientèles » ;
M. Olivier Grémont, responsable du département « risques, conformité et management qualité » ;
M. Albert Pery, responsable du département « agences et réseaux » ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable département « ressources humaines et communication » ;
Mme Claudie Tanguy, responsable du département « mandats publics » ;
M. Dominique Viteau, responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice » ;
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département « prestations bancaires et pilotage du programme stratégique », à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à une des personnes désignées dans le présent article 4 pour signer, conjointement avec un autre délégataire figurant dans le même article, tous les actes et décisions prévus à l'article 1er du présent arrêté relevant de l'ensemble de la direction des services bancaires.