Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Aux articles 2 et 3 du même arrêté, les mots : « directeur général de l'agence » sont remplacés par les mots : « président de l'agence ».