Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
― au troisième alinéa, les mots : « directeur de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « directeur général de la prévention des risques » ;
― au quatrième alinéa, les mots : « directeur général de l'énergie et des matières premières » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'énergie et du climat » ;
― au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la technologie » sont remplacés par les mots : « directeur général pour la recherche et l'innovation » ;
― au dernier alinéa, les mots : « le directeur et l'agent comptable de l'agence » sont remplacés par les mots : « Le président et l'agent comptable de l'agence ».