L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :
I. - Le point 2.1. Généralités est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.1. Généralités.
Le timbre autocollant se présente sous la forme d'un rectangle horizontal de 27 mm de large par 18 mm de haut.
La répartition des informations figurant sur le timbre est conforme à celles du fac-similé disponible sur le site de l'OTC. »
II. - Le point 2.2. Inscriptions fixes est remplacé par les dispositions suivantes :
2.2. Inscriptions.
Les inscriptions visées au 2.1 ci-dessus figurant sur le timbre sont les suivantes :
― au niveau de la première ligne, le numéro d'agrément préfectoral du contrôleur ;
― au niveau de la deuxième ligne, la lettre A, S ou R, selon que les observations constatées, s'il y en a, ne justifient pas une contre-visite, justifient une contre-visite sans ou avec interdiction de circuler. Cette lettre est suivie de la date limite de validité du visa, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à une nouvelle visite. Dans le cas d'un véhicule soumis à contre-visite avec interdiction de circuler, c'est la date du contrôle qui est mentionnée sur le certificat d'immatriculation ;
― au niveau de la troisième ligne, le numéro d'immatriculation du véhicule. »
III. - Le point 2.3. Inscriptions variables est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.3. Sécurité du timbre.
Le timbre comporte un prédécoupage devant entraîner son déchirement ou un dépôt d'une partie de l'encre, lors d'une tentative d'extraction du certificat d'immatriculation.
Il ne permet également pas, du moins sans sa destruction partielle ou totale, un quelconque effacement des informations variables pouvant y être portées.
Sa sécurité peut, en outre, être renforcée par la présence d'un pictogramme latent révélable sur toute photocopie.
IV. - Le point 3.1. Généralités est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.1. Généralités.
La vignette se présente sous la forme d'un document carré de cinq centimètres de côté.
Les informations figurant sur la vignette sont de deux types : les inscriptions fixes communes à toutes les vignettes et les informations variables particulières à chaque contrôle.
Le graphisme de la vignette est conforme à celui du fac-similé disponible sur le site internet de l'OTC. Aucune mention ou information supplémentaire ne figure ou n'est apposée sur ou à proximité immédiate de la vignette.
V. - Le point 3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2. Recto.
3.2.1. Inscriptions fixes
― N° d'agrément
― N° de série
― N° d'imprimé.
Les inscriptions fixes sont imprimées en lettres capitales avec une encre résistant à la lumière pendant une durée d'au moins deux ans. La taille des caractères d'imprimerie de ces inscriptions est de type Univers 65.
3.2.2. Informations variables
Ces informations sont :
L'immatriculation du véhicule ;
La date avant laquelle la prochaine visite est à réaliser ;
Le numéro d'agrément du centre ;
Le numéro de série du véhicule ;
Le numéro d'imprimé (imprimé à la fabrication du document).
La hauteur et la grosseur des caractères utilisés pour cette information variable propre à chaque vignette permettent une lecture facile de la vignette et correspondent à une utilisation optimale de la surface disponible. Leur dimension en hauteur n'est pas inférieure à 2 millimètres, l'épaisseur et la graisse de ces caractères sont comparables à celles des indications fixes afin d'obtenir une bonne lisibilité de cette information. L'encre utilisée résiste à la lumière pendant une durée d'au moins deux ans. »