L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :
I. - L'intitulé du point 2 du point 1.2.1 est remplacé par : « Information sur la visite technique périodique défavorable ».
II. - L'intitulé du point 3 du point 1.2.1 est remplacé par : « Identification de l'installation de contrôle » et les mots : « le nom du centre » sont remplacés par les mots : « raison sociale de l'installation ».
III. - Le point 4 du point 1.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Identité du contrôleur :
Nom et prénom.
Numéro d'agrément.
Signature ».
IV. ― Le point 5 du point 1.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Identification du véhicule :
N° d'immatriculation.
Date d'immatriculation.
Date de première mise en circulation.
Genre.
Marque.
Carrosserie.
N° de série.
Type.
Energie.
Kilométrage au compteur ».
V. ― Le point 6. Informations relatives au propriétaire du véhicule ou de la personne qui en dispose du point 1.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Propriétaire :
Nom.
Adresse ».
VI. - L'intitulé du point 7 « Résultat global du contrôle » est remplacé par 8 « Résultat du contrôle technique ».
VII. - Le point « 8. Informations relatives à la personne ayant présenté le véhicule au contrôle » est supprimé.