Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Il est ajouté un appendice 3 à l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, à compter du 1er janvier 2011, dont le contenu est celui de l'annexe X du présent arrêté.