Il est ajouté au II de la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, à compter du 1er janvier 2011, des points 10.1.3 et 10.1.4, situés après le point 10.1.2, ainsi rédigés :
« 10.1.3. CERTIFICAT D'INSTALLATION DU DISPOSITIF ETHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD)
10.1.4. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ETHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD) »
La partie B de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2011 par les dispositions suivantes :
I. ― Le point 0.1.1 au point I de la partie B est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 227 du 30/09/2010 texte numéro 7
II. - Il est ajouté au II de la partie B, après le défaut 10.1.2.4.3, les points de contrôle, les types d'observations et observations suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 227 du 30/09/2010 texte numéro 7
III. - Il est ajouté au II de la partie B, après le défaut 10.6.3.4.1, le point de contrôle, les types d'observations et observations suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 227 du 30/09/2010 texte numéro 7