Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Les articles 4 et 47 sont abrogés et les annexes I à VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les annexes I à VIII du présent arrêté.