Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 38 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, ainsi rédigé :
« c) Les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1. 1. 1, 1. 2. 1, 1. 4 et 1. 5 de l'annexe III du présent arrêté. »