Le troisième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les réseaux ne conservent le bénéfice de leur agrément et ne poursuivent leur activité que s'ils justifient d'une accréditation suivant la norme NF EN ISO / CEI 17020 : 2005 dans le domaine " contrôle des véhicules lourds ”, par le COFRAC ou par un organisme accréditeur signataire de l'accord multilatéral d'EA (European Cooperation for Accreditation).L'accréditation obtenue par le réseau couvre l'ensemble des installations exploitées par ce réseau. »