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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


A l'article 21 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « à la direction du réseau de contrôle auquel elles sont rattachées soit à l'organisme technique central, selon qu'il s'agit d'installations rattachées ou non à un réseau » sont remplacés par les mots : « à la direction du réseau par lequel elles sont exploitées soit à l'organisme technique central, selon qu'il s'agit d'installations exploitées ou non par un réseau ».