A l'article 19 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « en cas de carence d'agrément ou de qualification » sont remplacés par les mots : « en cas de carence de qualification ».
Le deuxième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Avant toute décision, le préfet de département informe par écrit le contrôleur, l'exploitant du centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que l'exploitant du centre de contrôle auquel le contrôleur est rattaché de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du contrôleur en lui indiquant les faits qui lui sont reprochés et en lui communiquant ou en lui permettant d'accéder au dossier sur la base duquel la procédure est initiée. »