Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-DC-0181 du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément)

Dans l'annexe de la décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 susvisée, sont supprimés :
a) La ligne f « Attestation d'assurance » du point 1 « Informations générales relatives à l'organisme » du tableau ;
b) L'alinéa f du point 1 « Informations générales relatives à l'organisme » des exigences détaillées du tableau.