Article 1 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Antoine Herth, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.