Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)
A la fin du paragraphe 6, ce qui suit l'expression : « Exemple de message : » est remplacé par : « / / SR / / TM / POS / / OP / OOO123456 / / LT / 45. 150887 / / LG /-2. 647596 / / SP / 68 / / CO / 074 / / DA / 20080405 / / TI / 141735 / / ER ».