Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)
Le titre du paragraphe 6 de l'annexe est remplacé par : « 6. Annexe I. ― Format des messages (hors cas de connexion internet sécurisée) ».