Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)
Le paragraphe 3. 3. 4. 2 de l'annexe est remplacé par : « 2. 2. En cas de rupture de cette alimentation, une alimentation de secours par batterie (s) est assurée. Cette alimentation de secours peut être intégrée dans l'ensemble " communication ” du terminal SSN. Elle est constituée d'une ou plusieurs batteries internes maintenues en charge par le réseau électrique principal du navire. »